Ventes immobilières et droit de la copropriété
Je vends, j’achète, quelles sont mes obligations ? Quelles démarches accomplir ? Sous quels délais ? Rachat de parties communes : comment procéder ?
La vente ou l’acquisition d’un bien immobilier quel qu’il soit se prépare en amont tant sur un plan juridique que fiscal. Nous vous accompagnons tout au long de vos transactions immobilières qu’elles concernent une maison individuelle, un bien en copropriété ou encore un bien à construire ou rénover par le vendeur.
Nous intervenons également lorsqu’une modification de l’état descriptif de division – règlement de copropriété d’un immeuble est envisagée. Là encore, nous pouvons intervenir dès le démarrage de ce projet afin qu’il soit présenté de manière précise à l’assemblée des copropriétaires.
Droit de la famille et du patrimoine
Mariage ou PACS, comment se décider ? Séparation, quelles conséquences ? Successions et donations : anticiper pour éviter les conflits.
Là est le cœur de notre activité de conseil des familles.
Nous proposons des solutions adaptées au cas par cas aux couples qui souhaitent s’unir et les aidons à opérer leur choix entre la conclusion d’un PACS, l’union par le mariage.
Nous incitons les futurs époux à déterminer le régime matrimonial le plus adapté à leur situation, et conseillons parfois en cours d’union les changements ou aménagements de
régime matrimonial qui apparaissent nécessaires à l’occasion d’une opération particulière (achat immobilier, création d’entreprise…).
Conseils privilégiés de nos clients dans l’anticipation de leur succession nous leur permettons de limiter les risques de conflit intrafamilial ou les difficultés fiscales susceptibles de naître à l’occasion de leur décès.
Nous accompagnons en outre les couples dans la gestion amiable de leur séparation en cas de divorce mais également de rupture de PACS ou d’indivision.
Financement et garanties
Renégocier son prêt immobilier, regrouper ses crédits.
Pour toutes les opérations nécessitant un financement extérieur qu’il soit bancaire ou familial, notre équipe auditera votre dossier et se chargera de la rédaction de l’acte de prêt et de sa réception. Nous mettrons en place les garanties (sûretés réelles, personnelles ou mobilières) dont nous assurerons l’efficacité, tout vous éclairant sur la nature et l’étendue de vos engagements.
Droit des entreprises
Le notaire au service de la sécurisation de la vie des affaires.
Que vous soyez créateur d’entreprise, cédant, repreneur ou professionnel en cours d’activité, notre équipe sera à même de vous accompagner dans vos différents projets. Nous travaillerons en concertation, si vous le souhaitez avec vos autres conseils, et notamment votre expert-comptable pour trouver les solutions les plus adaptées.
Si vous souhaitez en savoir plus : retrouvez tous nos conseils.